Politique de confidentialité
Version opérationnelle · dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Notre engagement
Complice accompagne les enfants sous la responsabilité d’un parent. Nous limitons les données au fonctionnement, à la sécurité, à la personnalisation pédagogique et à la facturation.
2. Données traitées
Nous traitons l’adresse e-mail du parent, le profil apprenant, le consentement parental, les sessions, messages, progrès et réglages d’adaptation. Les mots de passe sont hachés. Stripe traite les coordonnées bancaires.
3. Intelligence artificielle
Les messages et le texte d’un document joint sont transmis à Anthropic pour générer une réponse pédagogique. La langue choisie dans le profil est transmise comme préférence de réponse. Aucun enregistrement audio n’est conservé.
4. Fournisseurs
- Cloudflare : hébergement, réseau et base D1.
- Anthropic : génération des réponses IA.
- Brevo : e-mails transactionnels.
- Stripe : paiements et abonnements.
Les contrats, DPA, régions de traitement et sous-traitants doivent être vérifiés et archivés avant l’ouverture publique.
5. Conservation
Les conversations et diagnostics sont conservés au maximum 90 jours et supprimés par la purge planifiée. Les documents joints ne sont pas conservés comme fichiers. Les jetons expirés sont purgés. Les données de compte, consentement et facturation restent conservées aussi longtemps que nécessaire aux obligations légales et à la sécurité.
6. Accès, correction et suppression
Le parent peut exporter ou supprimer ses données dans Mon compte. Pour corriger une donnée ou demander une intervention concernant un enfant, écris à [email protected] depuis l’adresse du compte. Nous vérifions l’identité, enregistrons la demande et appliquons le délai légal applicable.
7. Enfants, pays et curricula
Un consentement parental est demandé avant la création d’un profil. Les règles relatives aux enfants et aux transferts internationaux doivent être confirmées par un juriste dans chaque pays ciblé. Les curricula affichés sont des repères pédagogiques : leur validation officielle par province et territoire doit être obtenue par écrit avant toute affirmation de conformité.
8. Documentation
Le registre opérationnel de conservation, des droits, des fournisseurs et des curricula est conservé dans docs/conformite-registre.md et doit être complété avec les validations externes.
Cette politique doit être relue par un juriste avant publication commerciale. Elle ne constitue pas un avis juridique.